Procès verbaux et listes simplifiées des délibérations Retrouvez les procès-verbaux et la liste des délibérations examinées pendant les conseils municipaux
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Retrouvez les décisions organisées par année

Les décisions 2025
Les décisions 2024
Les décisions 2023
Les décisions 2022
juillet2025 :
Publié le 11 juillet 2025

Décision n°14/2025 Marché transport Catteau

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juin2025 :
Publié le 27 juin 2025

Décision 11/2025 avenant contrat assurance

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Publié le 27 juin 2025

Décision 10/2025 avenant bail commerce

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Publié le 27 juin 2025

Décision 13/2025 contrat de maintenance sono Lomprethèque

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Publié le 27 juin 2025

Décision 12/2025 engagement bénéficiaire BAFA

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mai2025 :
Publié le 13 mai 2025

Décision n°8/2025 maintenance préventive su panneau électronique

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avril2025 :
Publié le 25 avril 2025

Décision 7/2025 maintenance préventive et curative des alarmes

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