Révision des valeurs locatives – Expérimentation 2015

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Une expérimentation qui ne modifie pas le calcul des impôts est lancée en 2015 pour étudier l’opportunité et les modalités éventuelles d’une modernisation de la méthode d’évaluation des valeurs locatives des locaux d’habitation.

Cette expérimentation va être menée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)  dans cinq départements (la Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de-Marne). Dans ce cadre, chaque propriétaire bailleur d’un ou de plusieurs locaux d’habitation dans ces départements recevra à partir du 12 février prochain une déclaration à remplir. Il devra renseigner une déclaration – «papier» ou «internet» – par local, destinée à recenser la nature de ce local (exemple : maison, appartement), sa surface et le montant du loyer qu’il fait payer à son (ou à ses) locataire(s). Seuls les propriétaires bailleurs, c’est-à-dire les propriétaires qui louent leurs locaux d’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, recevront une ou des déclarations à souscrire
Les déclarations devront être remplies pour début avril (3 avril 2015 s’agissant des déclarations « papier » et entre le 10 et le 17 avril 2015 s’agissant des déclarations « internet »).

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communiqué de presse

 

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