Règlement Local de Publicité Intercommunal : Enquête publique

Le projet de RLPi a été arrêté par le Conseil métropolitain le 28 juin 2019. Il sera présenté à enquête publique du 3 septembre au 4 octobre 2019 inclus.

Retrouvez toutes les informations, et participez à l’enquête publique à partir du lien suivant : www.registre-numerique.fr/RLPi-MEL

Enquête

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