Dérèglement climatique en France à l’horizon 2050 : Rapport d’information du Sénat

Le Sénat vient de publier un rapport sur l’évolution du dérèglement climatique en France à l’horizon 2050. Ce rapport de la Délégation à la prospective du Sénat dresse l’état des lieux des bouleversements climatiques et de leurs impacts et formule 18 propositions pour amplifier l’effort d’adaptation de la France face… Lire la suite

Actualisation pour 2019 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources… Lire la suite

Mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

L’instruction n° SSAS1909614J qui est parue le 29 mars 2019 détaille, sous forme de « questions-réponses », les principales modalités d’application de l’exonérations de cotisations salariales portant sur les rémunérations au titre des heures supplémentaires et complémentaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Lire la suite