6. L’Urbanisme

L’Urbanisme

En France, le Code de l’urbanisme et de l’habitation, créé en 1954, est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l’urbanisme.

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Code Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal.
Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU.

Le PLU est codifié dans le code de l’urbanisme essentiellement aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants.

Consultez le PLU

Pour connaître le règlement qui concerne votre habitation, référez-vous à la zone règlementaire indiquée sur le plan à consulter ici

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Consulter la cartographie de la commune de Lompret

Le Cadastre

Consulter le cadastre


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