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Les Travaux

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Permis de construire

Permis de construire

En France, le Code de l’urbanisme et de l’habitation, créé en 1954, est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l’urbanisme.

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Code Urbanisme



 

Permis de Construire

Il est vivement recommandé de faire part de votre projet directement à la Mairie.

Permis de Construire Maison Individuelle

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Permis de Construire autre construction

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Permis d’aménager

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Demande de modification d’un permis délivré

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Transfert d’un permis de construire

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Déclaration préalable

Tous les travaux de modification de façade (peinture, changement de menuiserie, ravalement…), ou de toiture (pose de panneaux solaires…) doivent faire l’objet d’une Déclaration Préalable de travaux, au titre du Code de l’Urbanisme
Avant toute commande de matériaux ou de travaux à une entreprise il est recommandé d’attendre la réception de l’autorisation, assortie ou non de prescriptions. Il faut savoir que tous les travaux réalisés non conformément à l’autorisation reçue peuvent donner lieu à une verbalisation.

Formulaire de déclaration préalable

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Permis de démolir

Les travaux qui entraînent la démolition totale ou partielle d’un bâtiment (à quelque usage qu’il soit) sont soumis à permis de démolir.

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Autres autorisations

Demande de certificat d’urbanisme

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Déclaration d’ouverture de chantier

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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

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Formulaire demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (E.R.P)

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Formulaire dossier spécifique permettant de vérifier la confomité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique

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Permis d’aménager

Tous les lotissements de plus de 2 lots créant des voies ou espaces communs sont soumis à Permis d’aménager.

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Si vos travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme (Permis de construire, déclaration de travaux…) un justificatif de délivrance de cette autorisation pourra vous être demandé.

Un arrêté municipal vous sera alors délivré définissant le lieu, la période et les moyens à mettre en place qui resteront à votre charge.

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