Tout savoir sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Cette entrée en vigueur sera précédée d’une phase préparatoire à compter du mois de septembre 2018.

Le Ministère des finances vient de publier un guide sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au revenu (salaire, pension, autres). Le contribuable aura son taux de prélèvement dès sa déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 et sur son avis d’impôt à l’été 2018. Les couples pourront, à ce moment-là, opter pour des taux différenciés. Les salariés qui le souhaitent pourront opter pour le taux non personnalisé. L’administration fiscale communiquera ensuite à l’employeur (ou aux autres verseurs de revenus comme les caisses
de retraite) le taux de prélèvement retenu pour le contribuable.
Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur la fiche de paie.
Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019.

Dès la déclaration en ligne, le contribuable connaîtra le taux de prélèvement de son foyer fiscal. Celui-ci sera repris sur l’avis d’imposition adressé chaque année en été, dès 2018. Au 1er janvier de l’année suivante, le taux sera appliqué au salaire, pension ou revenu de remplacement et figurera sur la fiche de paie.

Le taux de prélèvement sera actualisé chaque année en septembre en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps.

Accès à l’ensemble des publications

Consultez le site dédié au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : présentation détaillée, pour les contribuables et les collecteurs, calendrier, questions-réponses et publications.

Tout savoir sur le prélèvement à la source

Guide à destination des entreprises

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