Oups.gouv.fr : Un nouveau site pour le droit à l’erreur des usagers de l’administration

« Tout le monde a le droit à l’erreur ».  Si l’administration française n’est pas adepte de cet adage, les choses devraient bientôt changées. En effet, dans la continuité de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, qui prévoit plusieurs mesures destinées à rénover les relations entre le public et l’administration, le gouvernement vient d’annoncer le lancement prochain d’un site baptisé Oups.gouv.fr

Une aide au droit à l’erreur

Interviewé dans les colonnes du Figaro le 1er mars dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé la création d’un nouveau site gouvernemental (Oups.gouv.fr) d’ici quelques semaines. Il sera pour les citoyens « une aide au droit à l’erreur ».

Le droit à l’erreur, qu’est-ce que c’est ?

Le principe du droit à l’erreur est nouveau pour l’administration. Il repose « sur un a priori de bonne foi ». Aussi, il  » atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration; sans risquer une sanction dès le premier manquement, chacun pouvant rectifier – spontanément ou au cours d’un contrôle – son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois « .
Parallèlement, « le site de chaque administration sera aussi doté d’un onglet ‘oups’, qui recensera les erreurs classiques commises lorsqu’on remplit (par exemple) sa déclaration d’impôt ».

Indispensable pour garantir la transition numérique

Interrogé par les maires à ce sujet lors d’un temps d’échange pendant le SMCL, le 21 novembre dernier, Mounir Mahjoubi avait alors rappelé que le droit à l’erreur lui semblait aujourd’hui indispensable. Alors que la dématérialisation des services publics s’accélère, admettre qu’il est possible de se tromper et de corriger ses erreurs, lors de déclarations par exemple, est un élément de réussite pour la transition numérique et pour l’inclusion. Pour certaines personnes en effet, « remplir un formulaire en ligne peut faire peur ».

Accès au site

Pour marque-pages : Permaliens.

Les commentaires sont fermés