Nouveau formulaire d’autorisation de sortie de territoire à compter du 15/01/2017

Nous vous faisions part précédemment du rétablissement, à compter du 15 janvier 2017, de l’autorisation de sortie du territoire.

Le Ministère de l’Intérieur vient de publier le formulaire CERFA en signalant que seul ce formulaire sera valable : Accès au formulaire

Cliquez sur le communiqué du Ministère de l’Intérieur

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