3. Le CCAS

Le Centre Communal d’Action Social (CCAS)

Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune à laquelle il appartient. Il est d’ailleurs rattaché à la collectivité territoriale, mais garde tout de même une certaine autonomie de gestion.

L’organisation du CCAS

A la tête du CCAS on trouve le maire de la commune, qui le préside de plein droit. Il lui incombe de désigner des professionnels qualifiés parmi lesquels doivent figurer un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion. Ce sont ces représentants, associés au conseil municipal, qui auront la charge d’élire les personnes locales qui constitueront le conseil d’administration du CCAS.

Le CCAS désigne tous ses membres en respectant le principe de parité, ceci donnant une représentation réaliste de la diversité des habitants de la commune, et de la société en générale. Pareillement, cela facilite et entraine des coopérations négociées et adaptées entre les élus et les professionnels sociaux qui composent le CCAS.

La mission du CCAS

Le CCAS est une institution locale d’action sociale et met, à ce titre, en place une série d’actions générales de prévention et de développement social dans la commune où il siège, tout en collaborant avec des institutions publiques et privées.

Il intervient principalement dans trois domaines :

  • l’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
  • l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
  • l’animation des activités sociales

Pour cela, il développe des activités et missions (dans le cadre légal et facultatif), visant à assister et soutenir les populations concernées telles que les personnes handicapées, les familles en difficulté ou les personnes âgées, en gérant des services utiles comme des crèches, des centres aérés ou des maisons de retraite.
Dans le cadre de missions sociales légales, le CCAS s’investit dans des demandes d’aide sociale (comme l’aide médicale), et les transmet aux autorités ayant en charge de prendre ces décisions.
Dans le cadre de l’aide sociale facultative, le CCAS s’occupe de services tels que les secours d’urgence, les colis alimentaires ou encore les chèques d’accompagnement personnalisé. En bref, l’essentiel de la politique sociale de la commune.

Enfin, le CCAS supporte financièrement et techniquement certaines actions sociales dont l’intérêt va directement aux habitants de la commune.

Le statut du CCAS

A noter que le CCAS (comme le CIAS) est considéré par la justice comme une personne morale de droit public, ceci lui permettant d’agir en son nom propre, mais également d’avoir un budget bien distinct de celui de la commune.

En tant qu’établissement administratif, ses objectifs et priorités sont donc fixées par le conseil d’administration, qui peut s’il le souhaite déléguer une partie de ses fonctions au président ou au vice-président.

Dans le cadre du budget 2015, la municipalité a décidé d’accorder une dotation de 20.000 euros au titre du budget du CCAS

Centre Communal d’Action Sociale de Lompret
46 Rue de l’Eglise 59840 Lompret

Documentation

C’est quoi un CCAS ?
Brochure de présentation des CCAS et CIAS, UNCCAS, février 2015

Télécharger

Action sociale des petites communes : mythe ou réalité ?
UNCCAS, novembre 2011,
réédité en novembre 2012
Télécharger


Les vice-présidents de CCAS
UNCCAS, avril 2014,
réédité en janvier 2015
Télécharger


Les élus et directeurs vous parlent de leur CIAS
UNCCAS, septembre 2013
Télécharger


Le CIAS, 16 questions / réponses majeures
Mairie-conseils, juin 2012
Télécharger


Recueil des actes types qui jalonnent le processus de création du CIAS (en partenariat avec la Caisse des dépôts)
Du transfert de la compétence sociale des communes à l’intercommunalité jusqu’au règlement intérieur du CIAS, en passant par la rédaction de l’intérêt communautaire…
Télécharger

Les commentaires sont fermés