Actualisation pour 2019 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources… Lire la suite

Mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

L’instruction n° SSAS1909614J qui est parue le 29 mars 2019 détaille, sous forme de « questions-réponses », les principales modalités d’application de l’exonérations de cotisations salariales portant sur les rémunérations au titre des heures supplémentaires et complémentaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Lire la suite

Eligibilité à la CMU-c et à l’ACS : Montants de l’abattement à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2019

Afin que les revalorisations exceptionnelles de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ne conduisent à rendre inéligibles certains de leurs allocataires à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et à l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS),… Lire la suite

Publication du calendrier vaccinal 2019

Depuis le 1er janvier 2018, huit vaccinations, auparavant recommandées sont devenues obligatoires : il s’agit des vaccinations contre la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, l’hépatite B, les infections à pneumocoque, les infections invasives à méningocoque de sérogroupe C, la rougeole, les oreillons et la rubéole ;… Lire la suite

Élections européennes 2019 : toutes les informations pratiques à connaître

Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte d’électeur, déroulement des élections, Français à l’étranger, citoyens de l’Union européenne (UE) en France… Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur les élections européennes qui se déroulent en France le dimanche 26 mai 2019 afin d’élire pour 5 ans les 79… Lire la suite