Révision des valeurs locatives des locaux professionnels – Réception des avis de taxe foncière 2017

La révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels (RVLLP) est effective depuis le 1er janvier 2017. Les propriétaires de locaux professionnels recevront leurs avis d’imposition relative à la taxe foncière à l’automne 2017 (de mi-août à mi-octobre). Il s’agit de la première année de taxation sur la base des … Lire la suite

Vous aidez des proches en situation de dépendance ou de handicap : un guide à votre disposition

Ce guide pratique s’adresse à toutes les personnes susceptibles d’aider des proches en situation de dépendance ou de handicap. Il permet de faire le point sur les droits des aidants familiaux et sur ceux des proches dépendants. On y trouve de nombreuses informations sur les structures pouvant les conseiller et … Lire la suite

Pour vous PACSer à Lompret : la démarche se fait en Mairie à partir du 1er novembre 2017

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle a transféré à l’officier d’état civil de la mairie les missions du tribunal d’instance en matière d’enregistrement, de modification et dissolution du PACS. Cette disposition s’appliquera à partir du 1er novembre 2017. A compter de … Lire la suite

Un petit guide pour connaître ses droits pendant la grossesse et l’accouchement.

Les 800 000 femmes qui accouchent chaque année en France se posent légitimement des questions. Pour y répondre, la Fondation des Femmes publie un guide juridique pour faire connaître aux futures mamans leurs droits pendant le suivi de grossesse et l’accouchement. Sage-Femmes, gynécologues et associations ont été consultées pour mettre … Lire la suite