160 lettres types pour régler vos litiges

De nombreux litiges, petits et grands, encombrent la vie quotidienne des consommateurs. Et dans la plupart des cas, se lancer dans une procédure judiciaire peut être long et coûteux. Pour vous aider dans vos démarches, l’Institut national de la consommation (INC) vous propose 160 lettres pour régler vos litiges. Ces modèles de lettre répondent aux situations les plus courantes de votre vie de consommateur.

Cependant, il est dans votre intérêt de vous informer au préalable pour savoir si la loi est avec vous et si vos démarches ont une chance d’aboutir. Constituez un dossier réunissant toutes les pièces utiles et agissez dans les meilleurs délais.

Ces lettres types sont accompagnées de conseils juridiques et des textes en vigueur.

Voici quelques uns des thèmes traités pour vous aider avant de vous lancer dans une procédure longue et coûteuse :

  • Assurances (vous avez été victime d’un vol dans votre habitation et vous le déclarez à votre assurance…) ;
  • Automobile/2 roues (vous avez loué un véhicule et des frais vous on été indûment facturés…) ;
  • Banque/argent (vous demandez la fermeture de votre compte…) ;
  • Commerce/services (vous refusez de payer des frais supplémentaires que vous n’aviez pas préalablement acceptés…) ;
  • Droit/justice (vous demandez l’annulation d’un contrat passé par votre enfant mineur, ainsi que le remboursement de son achat…) ;
  • Énergie/environnement (des mesures ont été réalisées pour connaître l’exposition de votre logement aux ondes électromagnétiques, vous souhaitez connaître les résultats…) ;
  • Internet/multimédia (vous mettez en demeure votre fournisseur d’accès à internet de vous fournir le service promis…) ;
  • Logement/immobilier (après votre départ, le propriétaire a fait des travaux., vous en contestez la facture…) ;
  • Loisirs/tourisme (vous décidez d’annuler votre voyage, de quoi êtes-vous redevable…) ;
  • Santé (victime d’un accident médical, vous demandez une indemnisation…) ;
  • Transport (le retard d’un train vous a causé un préjudice, vous demandez une indemnisation…) ;
Pour marque-pages : Permaliens.

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